Conditions générales de venteConditions générales de venteConditions générales de vente

 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet http://www.myelsass.com, ci-après dénommées "le client", et, d'autre part, la société Henningcorp, ci-après dénommée "MyElsass.com". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques (non morales).

 

Prix des articles

 

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Commande

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.myelsass.com si le client n’est pas déjà identifié
  • Validation du montant des frais d’expédition et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra ensuite les e-mails de confirmation de création du compte client et de confirmation de la commande. Si vous ne recevez pas ces e-mails, contactez-nous à l’adresse suivante : service@myelsass.com

MyElsass.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des articles disponibles à la vente.

MyElsass.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles, ces stocks étant gérés en temps réel. Si, suite à une erreur informatique ou à des ventes simultanées sur le site internet et sur place dans notre boutique "physique", un ou plusieurs article(s) commandé(s) n’étaient plus disponible, MyElsass.com s'engage à en informer le client au plus vite, et, le cas échéant, à le rembourser dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

Expédition et Livraison

Le paiement des achats s'effectue selon le choix du client :

  • par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Merc@net de BNP Paribas
  • par PayPal
  • par virement bancaire

 

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours après la réception du colis en retour.

Les articles retournés doivent être neufs, parfaitement intacts, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Les frais de retour sont à la charge du clients.

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous une demande par mail à service@myelsass.com, vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation suivant :

 

A l'attention de My Elsass et de sa boutique My Elsass .com,

Par la présente, j'exerce mon droit de rétraction pour la commande N°[numéro de commande], réceptionnée le [date de réception de la commande].

[Nom et adresse du client][Date]

 

Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente, le droit de rétraction sera alors refusé et les articles seront retournés au client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et, le cas échéant, seul le droit à garantie sur les marchandises vendues s’exercera.

MyElsass.com s'octroie également le droit de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse d'une carte bancaire.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais.

 

Responsabilité

En acceptant ces conditions générales de vente, le client affirme avoir plus de 18 (dix-huit) ans ou plus que la majorité légale dans son pays d’origine.

MyElsass.com possède une licence de vente à emporter de boissons des cinq groupes, délivrée le 10 février 2012 par la sous-préfecture de Saverne.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle.

 

Garantie

Tous les articles proposés par MyElsass.com sont soumis à la garantie légale prévue par le Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à service@myelsass.com ou via le formulaire de contact. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, MyElsass.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses propres frais.

Pour autant, MyElsass.com ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des consignes de conservation ou d’utilisation des articles.

Nos poteries sont de véritables poteries de Soufflenheim. Chaque pièce est réalisée et peinte à la main, d’où certaines imperfections dans la forme ou la couleur : ceci est tout à fait normal et fait tout le charme de la vraie poterie à l’ancienne.

Important: avant d’utiliser votre poterie pour la première fois, il est impératif de "boucher les pores" en plongeant celle-ci durant 12h dans l’eau froide (si vous avez l'intention d'utiliser votre poterie occasionnellement) ou en y versant du lait chaud durant 1 heure (si vous avez l'intention d'utiliser votre poterie régulièrement). Evitez absolument tout choc thermique (passage brutal du chaud au froid). Evitez tout choc thermique (passage brutal du chaud au froid).

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MyElsass.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de MyElsass.com est strictement interdite sauf accord préalable. La marque MY ELSASS ainsi que son logo, la marque Elsass BOX ainsi que son logo sont des marques déposées à l’INPI.

 

Données personnelles

L'utilisateur est informé que MyElsass.com effectue un traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1562348. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour faire valoir vos droits, il suffit d'envoyer votre demande par e-mail à l’adresse : service@myelsass.com en justifiant de votre identité.

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Droit applicable

Les relations commerciales engagées avec MyElsass.com sont exclusivement soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute éventuelle action judiciaire.